Senafrica Style - vêtements produits et accessoires africain

Conditions de livraison

1. Livraison

  1. L’endroit de la livraison des marchandises sera stipulé sur la confirmation de la commande.
  2. Toutes dates indiquées pour la livraison des marchandises sont des estimations seulement. Le temps de livraison ne sera pas un facteur essentiel et le vendeur ne sera pas tenu responsable de toute perte ou de toutes dépenses engagées par l’acheteur suite à tout retard de livraison des marchandises, peu importe la cause.
  3. Dans l’éventualité où la quantité des marchandises livrées soit moindre que la quantité des marchandises telles qu’indiquées dans la facture accompagnatrice ou le connaissement (lettre de transport), l’acheteur acceptera les marchandises livrées, prendra note des marchandises manquantes sur le connaissement du transporteur, si possible, et avisera le vendeur des marchandises manquantes. Aux fins de clarté, l’acheteur ne pourrait pas rejeter les marchandises ou toute partie de celles-ci uniquement sur la base de la livraison incomplète d’une commande. L’acheteur paiera les marchandises livrées comme si elles faisaient partie d’une livraison échelonnée d’une commande.
  4. Si on prétend que les marchandises sont endommagées à la livraison, une description des dommages ou des anomalies présumés doit être donnée par écrit au transporteur au moment de la livraison, si les dommages ou les anomalies présumés sont évidents à la réception. L’acheteur doit aviser le vendeur des dommages, tel que stipulé au paragraphe 2.
  5. L’acheteur doit aviser le vendeur de toute livraison incomplète ou des marchandises endommagées en cours de livraison, par écrit dans un délai de trois jours suite à la livraison. Si l’acheteur omet de le faire dans ce délai, les marchandises sont jugées avoir été livrées en bon état et dans les quantités indiquées sur la facture et (ou) le connaissement (lettre de transport). Dans chacun des cas, le numéro de facture, le numéro de confirmation de commande, le numéro de la note de livraison et les détails de la réclamation doivent figurer sur l’avis. Dans le cas d’une réclamation valide relativement à des marchandises endommagées, le vendeur peut, à sa seule discrétion, remplacer les marchandises (ou la partie concernée) ou rembourser le prix d’achat à l’acheteur (ou une proportion appropriée du prix d’achat) en excluant les frais de transport et (ou) d’autres frais supportés par le vendeur, selon le (les) mode(s) d’achat d’origine de l’acheteur. Les marchandises endommagées doivent être retournées au vendeur. Dans le cas d’une livraison incomplète, autre qu’une expédition qui a été partiellement annulée, le vendeur livrera la partie qui reste de la commande. Dans l’un ou l’autre de ces cas, le vendeur n’aura par la suite aucune autre responsabilité envers l’acheteur relativement à l’expédition incomplète ou aux marchandises endommagées.
  6. Le vendeur se réserve le droit de livrer les marchandises par tranches, sans envoyer d’avis à l’acheteur.
  7. Si l’acheteur omet de prendre livraison des marchandises, le vendeur peut entreprendre tout recours légalement offert, incluant l’un ou l’autre des recours suivants ou les deux :
    1. le vendeur peut stocker les marchandises jusqu’à ce que la livraison réelle soit effectuée et facturer les coûts (incluant l’assurance) de stockage ainsi que tous les autres coûts accessoires raisonnables à l’acheteur et (ou)
    2. vendre les marchandises au meilleur prix que le vendeur obtiendra facilement et (après avoir déduit toutes les dépenses de stockage et de vente), facturer à l’acheteur toute insuffisance sous le prix d’achat.
  8. L’acheteur doit aviser le vendeur au préalable, par écrit, de tout report, altération ou annulation de livraison demandé(e), que le vendeur peut accepter ou rejeter à sa discrétion. Le vendeur se réserve le droit d’imposer des frais (qui normalement ne seront pas inférieurs à 20 % du coût des marchandises altérées, reportées ou annulées).
  9. Les marchandises ne peuvent être retournées au vendeur, sauf dans les conditions stipulées aux paragraphes 2 et 3 ci-dessous.
  10. La livraison se fera au plus tard approximativement dans les 30 jours qui suivent l'achat de produit.

2. Risque et propriété

  1. Les risques de dommages ou de perte des marchandises seront transmis à l’acheteur à la livraison à l’adresse indiquée dans la confirmation de commande.
  2. Toutes les commandes signalées comme étant livrées par le transporteur seront jugées avoir été livrées et reçues par l’acheteur. La signature sur le document de livraison ou une autre preuve de réception constituera la preuve de livraison concluante de la commande à l’acheteur. Le vendeur n’est pas responsable de toutes commandes perdues ou volées; l’acheteur est responsable du choix de l’endroit de livraison.

3. Prix de la livraison

La livraison internationale répond à une grille de tarification de nos prestataires de service de livraison et pour chaque produit, le client peut directement vérifier le coût de sa livraison sur notre site avant de procéder à l'achat. Ce coût de livraison varie selon le poids du produit et la localisation géographique du client.

4. Retours de marchandises

  1. L’acheteur aura le droit de retourner les marchandises dans les circonstances suivantes :
    1. pour toute raison, dans les 14 jours à compter du jour après la réception des marchandises par l’acheteur, sous réserve que cette période de retour de 14 jours ne s’applique pas :
      1. aux marchandises qui ne peuvent être retournées pour des raisons d’hygiène (telles que, mais sans s’y limiter, les cosmétiques et marchandises de beauté, lingerie, boucles d’oreille, etc.);
      2. aux marchandises qui ont été confectionnées selon les spécifications de l’acheteur ou qui ont été personnalisées;
      3. aux marchandises qui ont été assemblées ou installées par l’acheteur ou en son nom, en totalité ou en partie;
      4. aux marchandises qui, de par leur nature, ne peuvent être retournées ou qui pourraient se détériorer ou expirer rapidement; et
      5. aux marchandises qui sont vendues lors d’une « liquidation » ou d’un « grand solde ».
    2. dans un délai de 7 jours de la livraison dans le cas de marchandises défectueuses (à part les dommages qui sont ou devraient avoir été apparents à la livraison, qui sont assujettis à la période d’avis de trois jours, tel que stipulé au paragraphe 3.5). À la confirmation du vendeur que les marchandises sont défectueuses, le vendeur remboursera le prix d’achat selon le (les) mode (s) de paiement d’origine. Toutefois, cette politique ne s’applique pas aux marchandises ayant une anomalie ou un défaut mineur(e), que déterminera le vendeur, pouvant être rectifiées et qui sont rectifiées par le vendeur, à ses frais. Dans le cas d’une anomalie ou d’un défaut mineur(e), le vendeur pourrait le (la) rectifier en le (la) réparant et (ou) en fournissant un remboursement partiel, tel que le vendeur le déterminera.
  2. L’avis que l’acheteur souhaite retourner les marchandises doit être fait en conformité avec la clause relative aux avis (voir la page mention légale). Le colis retourné doit indiquer la marque postale au cours des périodes de retour notées ci-dessus.
  3. L’acheteur doit se conformer à la procédure des retours du paragraphe 4. L’omission de se conformer à cette procédure fera en sorte que les marchandises seront rejetées et retournées à l’acheteur à ses frais.
  4. Toutes les marchandises retournées par l’acheteur au vendeur doivent être les marchandises d’origine telles que livrées à l’acheteur dans leur emballage d’origine et non endommagé, et elles ne doivent pas avoir été utilisées (sauf dans le cas des marchandises qu’on aura découvert comme étant défectueuses).
  5. En aucune circonstance le vendeur n’acceptera des marchandises retournées, même si elles sont défectueuses, ont été altérées, modifiées, remplacées ou échangées par des marchandises contrefaites et (ou) différentes, en totalité ou en partie, tel que déterminé par le vendeur à sa seule discrétion. Dans un tel cas, le vendeur pourrait rejeter la demande de remboursement, garder les marchandises retournées, aviser les juridictions compétentes dans le pays de l’acheteur et (ou) entreprendre des recours civils contre l’acheteur.
  6. Dans l’éventualité que toute marchandise retournée ne se conforme pas à ces conditions générales, le vendeur se réserve le droit de refuser la totalité ou une partie du remboursement.

5. Procédure relative aux marchandises retournées

  1. Tous les retours doivent être effectués en conformité avec la procédure d’Autorisation des retours, stipulée au verso du bordereau d’expédition.
  2. Sous réserve que l’acheteur se soit conformé aux présentes conditions générales concernant les marchandises retournées, le vendeur émettra un remboursement du prix d’achat, en excluant les frais de transport et (ou) autres frais. Dans le cas des retours des marchandises endommagées à la livraison ou les marchandises défectueuses, le vendeur remboursera le prix d’achat en conformité avec le (les) mode (s) de paiement d’origine.
  3. Dans le cas d’une annulation, qui devra se faire se faire au plus tard 24 h après la confirmation de la commande, le vendeur remboursera le prix d’achat, en excluant les frais de transport qu'il a supporté si le produit est expédié.

6. Garanties

Les seules garanties expresses s’appliquant aux marchandises sont celles émises par le fabricant respectif, si applicable. De telles garanties, si applicables, sont exclusives et, dans la mesure maximale permise par la loi, le vendeur exclut expressément toutes autres garanties, représentations ou conditions de quelle que nature que ce soit, incluant toute garantie légale, verbale, écrite, expresse ou implicite, et toute garantie implicite de qualité marchande ou d’habitabilité pour un but particulier ou général.